CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.dagueart.com entre Guédat Tec. development, exploitant la marque Dagueart, et toute personne effectuant un achat sur le site.

Elles s'appliquent à tous les produits proposés à la vente, notamment les couteaux et leurs options de personnalisation par gravure laser, sauf disposition particulière expressément indiquée sur le site ou convenue par écrit.

Les produits proposés sur www.dagueart.com sont destinés exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat conformément au droit qui leur est applicable.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Dagueart se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Les présentes CGV sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions, la version française prévaut.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Dagueart propose à la vente des couteaux ainsi que, le cas échéant, des accessoires et options de personnalisation disponibles sur www.dagueart.com.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur leur page dédiée.

Les photographies, vidéos, rendus 3D et aperçus du configurateur ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Ils sont toutefois fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

De légères différences peuvent exister entre l'aperçu numérique et le produit livré, notamment en raison des matériaux, des finitions, du procédé de gravure laser, des conditions d'éclairage ou des réglages d'affichage de l'écran utilisé par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Dagueart en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, au remboursement intégral des sommes versées ou proposera une solution alternative avec l'accord du client.

Dans le cadre de l'amélioration continue de ses produits, Dagueart se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à ses produits, sans incidence sur leur qualité, leur fonctionnalité ou leur destination.

Les prix affichés sur www.dagueart.com sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

La personnalisation par gravure laser est proposée en option. Son coût est clairement indiqué lors de la configuration du produit et ajouté au prix de la commande avant le paiement.

Dagueart peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres spéciales. Ces avantages sont soumis aux conditions qui leur sont propres et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Le paiement de la commande est exigible dans son intégralité au moment de la validation de celle-ci. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement du site.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement par le prestataire de paiement.

Les produits demeurent la propriété de Dagueart jusqu'au paiement complet de leur prix.

Certains produits peuvent être personnalisés par gravure laser à l'aide du configurateur disponible sur www.dagueart.com.

Le configurateur permet notamment d'ajouter un texte, une image ou un logo sur les surfaces prévues à cet effet. L'aperçu affiché est fourni à titre indicatif afin de représenter le résultat final le plus fidèlement possible.

De légères différences peuvent exister entre l'aperçu numérique et la gravure réalisée, notamment en raison des matériaux, des finitions, du procédé de gravure laser et des tolérances de fabrication.

Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier attentivement l'ensemble des éléments de sa personnalisation, notamment :

• le texte et son orthographe ;
• la police d'écriture ;
• la position de la gravure ;
• son orientation ;
• ses dimensions ;
• les images ou logos importés.

La validation de la commande vaut acceptation définitive de la personnalisation telle qu'elle apparaît dans le configurateur.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser les textes, images, logos ou tout autre contenu transmis à Dagueart. Il demeure seul responsable de leur utilisation et des éventuelles atteintes aux droits de tiers.

Dagueart se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement illicite, contraire à l'ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible d'engager sa responsabilité. Dans ce cas, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés.

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut couvert par la garantie légale ou d'erreur imputable à Dagueart.

La commande est effectuée directement sur www.dagueart.com en suivant les différentes étapes du processus d'achat.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation et son adresse électronique.

Toute erreur dans les informations communiquées pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires demeure de la responsabilité du client.

Une commande est considérée comme définitivement confirmée lorsque le paiement a été accepté par le prestataire de paiement et qu'un e-mail de confirmation a été envoyé au client.

Une facture est automatiquement transmise au format électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée à Dagueart dans les meilleurs délais. Si la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, Dagueart s'efforcera d'y répondre favorablement, sans que cela ne constitue une obligation.

Dagueart expédie ses produits en Suisse ainsi qu'à l'international, sous réserve des restrictions applicables au pays de destination.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Les frais résultant d'une adresse erronée ou incomplète pourront lui être facturés.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des opérations de dédouanement, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Dagueart.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande, lorsque ce service est proposé par le transporteur.

Pour les livraisons hors de Suisse, les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales sont exclusivement à la charge du client.

Il appartient également au client de vérifier, avant toute commande, que les produits sont autorisés à l'importation, à la détention et à l'utilisation dans le pays de destination. Dagueart ne pourra être tenue responsable d'un refus d'importation, d'une saisie, d'une retenue en douane ou de toute autre mesure résultant de la législation du pays concerné.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise de la commande au transporteur, conformément aux dispositions applicables du droit suisse.

Retours

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 11 jours à compter de leur réception, à condition d'avoir obtenu l'accord préalable de Dagueart.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur imputable à Dagueart ou lorsque la loi l'impose.

Les produits personnalisés par gravure laser ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut couvert par la garantie légale ou d'erreur imputable à Dagueart.

Garantie

Les produits vendus par Dagueart bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse.

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client est invité à contacter Dagueart dans les meilleurs délais en joignant une description du problème ainsi que, si nécessaire, des photographies ou vidéos permettant son évaluation.

Après examen du produit, Dagueart pourra, selon les circonstances :

• réparer le produit ;
• remplacer le produit ;
• rembourser le prix d'achat.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un accident, d'une modification du produit, d'un entretien inadapté ou de toute autre cause étrangère à un défaut de fabrication.

Si l'examen du produit démontre que la garantie n'est pas applicable, les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits commercialisés par Dagueart sont conçus et vendus conformément à la législation suisse applicable.

Le client est seul responsable de l'utilisation, du transport, du stockage et de l'entretien des produits après leur livraison. Il lui appartient également de respecter les lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence ou de destination, notamment en matière d'importation, de détention, de port et d'utilisation des couteaux.

Dagueart ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification du produit ou du non-respect des dispositions légales applicables par le client.

Dagueart ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une grève, une défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication, une décision des autorités ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.

En toute hypothèse, la responsabilité de Dagueart est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par le droit suisse.

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion de la garantie ainsi que l'amélioration des services proposés par Dagueart.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement ou aux transporteurs.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur www.dagueart.com.

L'ensemble des contenus présents sur www.dagueart.com, notamment les textes, photographies, vidéos, rendus 3D, illustrations, logos, graphismes, designs, modèles de couteaux, configurateur, ainsi que tout autre élément publié sur le site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Dagueart, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les photographies de produits personnalisés peuvent être utilisées par Dagueart à des fins de communication, de présentation ou de promotion, à condition qu'elles ne permettent pas d'identifier directement un client ou un tiers.

Le client peut, à tout moment et avant la publication de ces contenus, demander par écrit que son produit personnalisé ne soit pas utilisé à des fins de communication. Dagueart s'engage à respecter cette demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève, sous réserve des dispositions impératives applicables, de la compétence des tribunaux du canton de Neuchâtel, en Suisse.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter Dagueart à l'adresse suivante :

Le fait pour Dagueart de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Dagueart et le client concernant les ventes réalisées sur www.dagueart.com et remplacent toute version antérieure.